Changement d’adresse, location, héritage, achat… chaque situation a sa propre procédure pour obtenir un certificat d’immatriculation. Pour obtenir un certificat d’immatriculation, vous pouvez vous adresser à un spécialiste de l’automobile qui dispose d’un agrément et d’une habilitation. Vous devez inclure dans le dossier un mandat de procuration qui les autorise à procéder au traitement du dossier.
Pourquoi faire une demande de carte grise ?
Le certificat d’immatriculation fait partie des documents obligatoires que les propriétaires doivent posséder pour pouvoir utiliser légalement leurs voitures. En cas de vol d’un certificat d’immatriculation, la procédure de récupération est fondamentalement la même qu’en cas de perte, sauf que le propriétaire doit d’abord déclarer le vol à la police ou à la gendarmerie. La demande de duplicata au nom de l’ANTS doit être accompagnée d’un certificat de notification (tamponné et délivré par la police).
Si le document est perdu, volé ou endommagé, vous pouvez avoir besoin d’un duplicata. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une nouvelle carte grise, mais d’une copie identique de la carte grise originale. Tous les détails concernant le propriétaire et la voiture sont identiques. Le coût d’un duplicata de certificat d’immatriculation dépend à la fois du type de véhicule et de la région dans laquelle il est immatriculé. Seules les taxes régionales s’appliquent.
Votre certificat d’immatriculation peut comporter des erreurs dont vous n’avez peut-être pas conscience. Cependant, toutes les erreurs doivent être corrigées et un nouveau certificat d’immatriculation doit être délivré pour corriger l’erreur sur le document original. Un nouveau certificat d’immatriculation doit également être délivré si les caractéristiques du véhicule ont changé. Pour déclarer un co-titulaire, il faut aussi faire une demande de changement sur la carte grise.
Les démarches à suivre
Si votre véhicule a été endommagé, vous devez fournir une photocopie du certificat d’immatriculation du véhicule indiquant son état actuel. Si votre carte grise a été volée, il faut faire une déclaration de vol aux services de police ou de gendarmerie et mettre l’original en annexe de vos documents. Si un sinistre survenait, il faudrait notifier la perte de votre carte grise. Au bout du quatrième changement d’adresse, il est nécessaire de procéder à la demande de nouveau certificat d’immatriculation. L’Imprimerie Nationale facturera une taxe supplémentaire de réémission lors de la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. Le guichet de la préfecture étant fermé en permanence, vous devrez faire votre demande de carte grise en ligne ou auprès d’un spécialiste automobile agréé et de confiance.
La préfecture de police ne délivrera plus de certificat d’immatriculation et ne traitera plus les demandes y afférentes. Pour immatriculer votre véhicule, vous devez utiliser le processus en ligne. C’est le seul moyen d’obtenir votre document à temps et d’éviter les pénalités de retard. Cette option est également applicable si vous obtenez un certificat de remise concernant les voitures d’occasion. Une fois que la demande a été soumise en ligne, un document vérifiant que vos documents sont exacts et complets vous sera envoyé. Une fois le papier reçu, la voiture recevra également une plaque d’immatriculation qui restera sur la voiture pendant toute la durée de son exploitation.
